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Inscription des personnes âgées ou handicapées sur un registre d'aide sociale et sanitaire en cas d'urgence

L'article L121-6-1 du code de l'action sociale prévoit "[qu']afin de favoriser l'intervention des services sociaux et sanitaires, les maires recueillent les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées [...]"

Les personnes concernées sont les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes âgées de plus de 60 ans et inaptes au travail, et les personnes handicapées.

L’inscription est facultative, elle se fait par la personne elle-même ou par un tiers, à condition que la personne concernée ne s’y oppose pas.
 
Ce registre peut être utilisé dans toutes les situations d’urgence, mais seulement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence départemental consécutif à une situation de risques exceptionnels, climatiques (par exemple la canicule) ou autres, pour apporter conseil et assistance. Il pourra ainsi être transmis au Préfet à sa demande, qui lui-même pourra le transmettre aux autorités et aux services chargés de l'organisation et de la coordination des interventions à domicile pour la mise en oeuvre de ce plan, dans la mesure où cette communication serait nécessaire à leur action.
 
Pour s’inscrire, les personnes doivent remplir un formulaire (cliquez-ici), également disponible en Mairie à la police municipale ou à l'accueil, et nous le renvoyer selon les modalités suivantes :
• par dépôt à la police municipale ou à l’accueil
• par courrier
• par courrier électronique à contact@mairie-venerque.fr
• par fax au 05 62 11 59 51
 
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez téléphoner au 05 62 11 59 53 ou 05 62 11 59 59.
 
 
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